Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le Gouvernement a défendu l’amendement no 2802 . Je vous informe que je suis saisie d’un sous-amendement, no 3278 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion