Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 20
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
M. le rapporteur a évoqué plusieurs points importants. Je reviendrai à présent sur plusieurs questions qui ont été légitimement soulevées par les orateurs de l’opposition, et donnerai quelques chiffres.
Tout d’abord, le débiteur qui se retrouve en cessation de paiement et saisit le tribunal est tenu de déclarer son chiffre d’affaires, ainsi que son passif.
