Intervention de Emmanuel Macron

L’amendement no 2802 donne au juge la possibilité de recourir pour cela à un ensemble plus large de professionnels, dans un cadre bien défini et pour des situations bien définies. Quoi qu’il en soit, l’habilitation proposée par cet amendement n’aboutira qu’à donner au juge une faculté, qui sera encadrée. En aucun cas il ne s’agit d’une substitution automatique.

Nous voulons remédier à la situation de territoires qui n’ont pas suffisamment de professionnels, et donc peu de concurrence. Cela a été observé dans plusieurs territoires : les juges font systématiquement face aux mêmes mandataires judiciaires, dans des situations très diverses, où un conflit d’intérêts peut apparaître. Nous ne faisons donc que donner une faculté supplémentaire aux juges dans des cas où, de toute façon, un mandataire judiciaire aurait été nommé. La menace que vous évoquez doit donc être relativisée par la procédure même de désignation dudit professionnel.

Je voulais également apporter des éclaircissements sur les éléments déontologiques et de conflits d’intérêts, mais M. le rapporteur s’en est chargé. Il était important de donner ces éléments.