Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements identiques de suppression de l’article, portant les nos 1143, 1517, 1979, et 2078, et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Monsieur Fasquelle, puis-je considérer que votre amendement no 1143 a été défendu ?

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