Intervention de Antoine Herth

Je suis toujours admiratif de la qualité des arguments développés par mes collègues. C’est pour cela que je me contente de défendre, un peu benoîtement, monsieur le ministre, mon amendement. Je vois que vous avez, à juste titre probablement, prévu, dans l’autorisation que vous demandez au Parlement de prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi, que l’on veille à éviter les conflits d’intérêts. Cela a été évoqué par mes collègues. La question est : comment allez-vous faire ? Je vous imagine écrivant le texte de l’ordonnance qui va encadrer ces nouvelles formes d’activités, dans lequel vous direz : les conflits d’intérêts sont interdits. Mais qui va vérifier s’il en existe éventuellement, et comment ? Quelles seront les sanctions prévues ?

En tant que députés, nous avons très récemment, depuis les scandales qui ont successivement secoué les divers gouvernements de l’actuelle majorité, acquis une très forte expérience en matière de gestion des conflits d’intérêts. Les règles ont, ici, beaucoup changé : par exemple, les députés doivent désormais remplir une déclaration d’intérêts et d’activités consultable en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Allez-vous, s’agissant de ces sociétés, utiliser les mêmes formes en demandant à leurs membres, par exemple, de remplir une déclaration d’intérêts et, éventuellement une déclaration de patrimoine, qui seraient consultables en ligne ?