Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, nous n’avons en effet pas parlé du même alinéa. Vous m’avez clairement indiqué que vous me répondiez sur l’alinéa 6. J’ai bien compris que les questions déontologiques ne posent pas de problème puisqu’elles suivent la logique des silos, comme vous l’avez brillamment illustré voilà quelques instants.

Cependant, je faisais plutôt référence pour ma part à l’alinéa 7. La première partie de cet alinéa, « en prenant en considération les incompatibilités », renvoie bien aux silos : il y a, d’un côté du mur, des compétences, et, de l’autre, d’autres compétences ou responsabilités. En revanche, la deuxième partie de l’alinéa, par laquelle vous affirmez que vous allez tenir compte des « risques de conflits d’intérêts propres à chaque profession », rend vos silos potentiellement poreux. Vous entendez, au travers du texte de loi, limiter cette porosité.

Quand j’ai fait le parallèle avec le règlement qui s’applique aux ministres et aux parlementaires, j’ai simplement appelé votre attention sur le changement de point de vue qui s’est opéré dans l’opinion publique.