Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, j’ai été, moi aussi, très choqué par vos propos. Lorsque nous défendons un amendement dans l’hémicycle ou que nous posons une question d’actualité au Gouvernement, nous ne faisons pas un numéro ; nous usons de nos droits de parlementaires, de parlementaires de l’opposition.

Parlant de vous, certains ont dit que, les heures passant, le vernis craquait. Vous avez laissé percer votre mépris à l’égard des députés de l’opposition et de leurs arguments.

Mais là n’est pas le plus grave. Votre mépris s’exerce surtout à l’égard des professionnels du droit, dont plusieurs dizaines de milliers ont manifesté à Paris en décembre. Les avocats, les notaires se sont mobilisés comme jamais. Ce sont leurs propos que nous relayons, eux qui craignent, à juste titre, les effets de votre loi.

Vous avez refusé de les entendre ; vous refusez de nous entendre. Ce projet de loi a été bâclé, la concertation a été insuffisante et le Conseil d’État s’est montré très sévère à l’égard de votre texte. Vous-même avez reculé sur certains points et reconnu que vous vous étiez trompé. C’est bien la preuve que les arguments de l’opposition peuvent, malgré tout, être entendus !

Oui, nous sommes dans l’hémicycle, et nous continuerons à nous faire l’écho des préoccupations des professionnels du droit, et au-delà, des Français, qui craignent de ne plus avoir accès, notamment dans les territoires ruraux, à des professionnels de qualité, qui redoutent de voir les cabinets anglo-saxons poursuivre leur progression sur le marché du droit.

En ce qui concerne Alstom et MyFerryLink, vous ne nous donnerez pas de leçon. J’ai toujours tenu le même discours sur Alstom, dénonçant un gouvernement incapable de défendre cette entreprise. Nous étions un peu seuls, avec Jacques Myard, sur cette position ; nous le sommes moins. Je me réjouis de voir de plus en plus de journalistes s’intéresser à cette affaire et en démonter les mécanismes. Il s’agit d’un scandale d’État !

Quant à MyFerryLink, je vois dans cette affaire la preuve que les numéros auxquels se livrent les députés de l’opposition peuvent servir à quelque chose. À la suite de la question d’actualité que j’ai posée la semaine dernière, les choses ont enfin bougé. Vous avez dû vous faire tirer les oreilles par le Président de la République et par le Premier ministre pour avoir répondu dans cet hémicycle que vous ne pouviez rien faire ! Moyennant quoi, des rencontres ont été enfin organisées et une réunion se tiendra au ministère vendredi prochain.

Vous avez reconnu vous être trompé sur certains points de votre projet de loi et sur MyFerryLink. Le travail des députés de l’opposition, que vous méprisez, est malgré tout utile : il vous oblige à vous remettre en cause et à bouger !