Intervention de Cécile Untermaier

Bien que la commission spéciale ait donné un avis défavorable sur cet amendement, je remercie Mme Mazetier de sa demande d’explication – justifiée, me semble-t-il – et lui propose de retirer son amendement après les explications de M. le ministre.

Le dispositif dont il est question permettra aux experts-comptables de facturer différemment certaines prestations, selon l’issue plus ou moins favorable de l’opération qui les accompagne.