Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

L’article prévoit simplement de donner la faculté à des professionnels d’exercer ensemble, s’ils le souhaitent. Chacun d’entre eux respecte une déontologie qui ne disparaîtra pas parce qu’ils décideront de travailler ensemble. D’ailleurs, de manière informelle, des collaborations existent d’ores et déjà. Il s’agit simplement de leur permettre de les formaliser et de mettre en commun des moyens d’exercice. C’est un signe de confiance envoyé à des acteurs dont nous connaissons tous l’attachement à leur déontologie. Ce dispositif répond à ce qu’ils souhaitent eux-mêmes, car il leur donne la possibilité d’améliorer le service et, le cas échéant, de se regrouper.

Même si, d’une certaine manière, la peur n’évite jamais le danger, ce n’est pas parce que cette faculté est ouverte que les malhonnêtes deviendront honnêtes et que les honnêtes ne le resteront pas. Il faut faire confiance aux acteurs qui souhaitent bénéficier de cette faculté.

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