Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je ne comprends toujours pas comme on peut associer, dans une même unité, des professions dont les statuts sont aussi différents : des avocats, qui s’installent librement, et des officiers ministériels soumis à un numerus clausus fixé par le garde des sceaux. À terme, l’une sera dévorée par l’autre. En toute logique, ces cabinets auront besoin d’un notaire – un seul suffira, nul besoin qu’ils soient nombreux – pour authentifier les actes et la présence de ce notaire deviendra de moins en moins pertinente car il n’aura servi qu’à donner du crédit à la grande surface en création. C’est exactement ce que craignent les avocats de chez nous, monsieur le rapporteur général : les notaires risquent d’être petit à petit cannibalisés par ces structures. Certes, ils ne seront pas obligés d’y participer, mais ils auront forcément à en subir la concurrence.

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