Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je remercie M. Clément d’avoir retiré son amendement. Nous nous sommes posé cette question avec beaucoup de sérieux. Je tiens à dire que ces professions, dès lors qu’elles exerceront en commun, resteront dans leur domaine d’activité. Le président du Conseil supérieur des experts-comptables a d’ailleurs précisé, lors de son audition, que, en cas d’interprofessionnalité, chaque profession resterait dans son domaine d’activité principal, l’accessoire revenant à la profession concernée. Avis défavorable.

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