Intervention de Emmanuel Macron

Non, car cela relèvera de son choix, sauf à ce vous considériez que beaucoup d’entre eux aimeront être les faire-valoir des autres professionnels du droit ! Les notaires auront toujours le choix.

Ensuite, le notaire sera au capital et il n’aura aucun rapport hiérarchique avec les autres professionnels du droit ou du chiffre. Il rapportera à sa déontologie et sera le seul officier public ministériel. Il ne pourra y avoir de confusion de missions entre les différents professionnels. Le notaire exercera, au sein de cette société, avec les avantages que j’évoquais tout à l’heure et qui ne sont pas que des avantages de moyens : une personnalité morale commune et une organisation qui le rendra plus fort et lui permettra de mieux s’organiser sur le territoire. Mais il aura l’exclusivité de ses actes, la protection de sa propre déontologie, et aucune confusion ne sera possible avec les autres.

Donc je veux être rassurant en vous disant qu’il ne s’agit que d’une possibilité. Et je ne suis même pas sûr qu’elle sera utilisée dans beaucoup d’endroits. Il faudra voir comment la situation évoluera. En tout cas, cette faculté offerte aux professionnels provient d’une demande et d’un long travail de concertation et de simplification au regard des rigidités que les structures actuelles font peser sur les professionnels qui souhaiteraient s’organiser de la sorte.

Encore une fois, les grands cabinets existent et s’organisent par succursales. Ils sont beaucoup plus financiarisés que ne le seront ces sociétés et peuvent être la succursale de cabinets étrangers. Avec le dispositif proposé, nous aurons davantage d’armes juridiques pour leur répondre. Les craintes qui s’expriment sont motivées bien plus par la situation actuelle, la présence de grands cabinets anglo-saxons et l’évolution numérique en cours que par ce texte qui, je le répète, entrera en vigueur avec toutes les garanties que j’ai pu apporter ici.