Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Attendez : le procès-verbal de notre séance a un sens, donc j’espère qu’on va me le dire, et pas seulement en me faisant des réponses à l’emporte-pièce ! J’aimerais avoir des précisions, et je sais que vous savez les donner quand vous le souhaitez, monsieur le rapporteur général.

Enfin, je crains que ce type de société associant beaucoup d’avocats n’ait finalement besoin que d’un seul notaire, puisque celui-ci n’aura plus qu’une seule fonction : celle d’authentifier l’acte ! Est-ce que je me trompe, monsieur le ministre ?

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