Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 23

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Il s’agit d’un amendement important découlant des engagements que j’ai pris en commission de bien distinguer logement social et logement intermédiaire. Je présente un sous-amendement car l’échéance de 2025 me semble un peu éloignée. Le sous-amendement no 3227 présenté par le Gouvernement propose de retenir 2020, ce qui semble tout à fait réaliste. Afin de gagner du temps, j’ajoute que l’amendement no 2637 que M. Dumont s’apprête à présenter est satisfait par l’amendement no 2778 rectifié , présenté par M. le rapporteur, proposant d’exclure le logement intermédiaire des services d’intérêt économique et conférant à la discussion un cadre plus global. L’avis du Gouvernement est donc favorable à l’amendement présenté par M. le rapporteur ainsi sous-amendé.

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