Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les députés communistes et du Front de gauche ont déjà expliqué à plusieurs reprises pourquoi ils soutenaient le projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nous partageons les différents objectifs de ce texte et nous regrettons qu'il ait dû subir un second examen.

Dans cette explication de vote, il me paraît indispensable de revenir d'abord sur la question des réquisitions.

Alors que l'hiver arrive à grands pas, deux personnes sont déjà mortes de froid dans la rue. Dans le même temps, des dizaines de milliers de logements sont vacants dans notre pays. Aussi souhaitons-nous que la procédure de réquisition soit appliquée le plus rapidement possible.

C'est une procédure qui respecte le droit de propriété, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel. Cette procédure ne concerne que les personnes morales, elle est temporaire, donne lieu à l'indemnisation des bailleurs, leur offre la possibilité de faire des recours rapides et efficaces, n'est applicable que dans les zones tendues, permet le financement des travaux de mise en état d'habitabilité par l'État et laisse au préfet la marge d'arbitrage nécessaire au respect des droits des uns et des autres. Oui, il est urgent de dédiaboliser la réquisition.

Au cours de nos débats, à la suite d'amendements déposés par notre groupe, la ministre du logement a pris un engagement solennel : « Permettre au plus grand nombre de nos concitoyens, et notamment aux plus démunis, d'accéder à un logement passe aussi, quand c'est nécessaire, par la réquisition. Faites-moi confiance : compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons à la date du 20 novembre, je peux vous dire que nous réquisitionnerons dès cet hiver. »