Intervention de André Chassaigne

Forts de cet engagement renouvelé, nous voterons le présent projet de loi en formant le voeu que des milliers de logements vides puissent servir à héberger les familles pauvres, les sans-abri, les femmes, les hommes et les enfants qui survivent dans la rue au risque d'en mourir.

Nous serons au côté de la ministre le jour où elle réquisitionnera le premier logement. Nous serons fiers de soutenir cet acte politique majeur, concret, républicain, à la hauteur des difficultés rencontrées par la population.

Les députés que je représente ne se contentent pas d'appuyer le renforcement de la loi SRU qu'ils ont si souvent demandé. Ils proposent de nouvelles solutions pour faire face à une crise du logement qui s'accélère avec les difficultés économiques.

C'est la raison pour laquelle je tiens à revenir sur les autres propositions portées par le Front de gauche sur le front du mal-logement.

Nous soutenons la mise à disposition du foncier public pour relancer la construction de logement social à travers une décote pouvant aller jusqu'à 100 %. Cependant, nous ne nous illusionnons pas sur la portée de cette mesure. Elle ne bouleversera pas la logique fortement spéculative qui touche les terrains constructibles. Pour apporter une solution pérenne, c'est sur les prix du foncier que nous devons agir. Il faut mettre en place une régulation de ces prix par la création d'une agence nationale foncière comme l'ont proposé les sénateurs communistes. Cette agence, représentant l'État, les collectivités, les bailleurs sociaux et les représentants des locataires, constituerait un domaine public de l'État, servant de support à la construction de logements sociaux. Sur sa propriété, les droits à construire ou à réhabiliter seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM.

Il s'agirait également de créer ou de développer dans chaque région un outil de coopération entre les différents acteurs, sous la forme d'un établissement public foncier régional.

À l'opposé, plutôt que d'aller dans ce sens, l'actuel projet de loi permettra la cession du foncier public à des opérateurs privés, s'inscrivant ainsi, nous le regrettons, dans la logique de la marchandisation du logement.

Plus largement, pour permettre aux 150 000 sans-abri de retrouver un toit et aux 8 millions de mal-logés d'en finir avec la grande précarité, nous avons des propositions fortes : interdire les expulsions des familles de bonne foi qui ne peuvent plus faire face à leur loyer, abroger la loi Boutin et ses surloyers, véritable machine de guerre contre la mixité sociale dans nos HLM, supprimer le mois de carence des APL et rétablir leur rétroactivité, et, surtout, mettre en place un encadrement réel des loyers, afin de briser les reins de la spéculation immobilière et de permettre à tous de se loger à des prix décents.

Ce projet de loi, pour indispensable qu'il soit, doit être vu comme un premier pas. L'ensemble du groupe GDR le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)