Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons de nouveau travaillé sur le logement, sujet qui nous intéresse tous, nos débats l'ont montré.

Il y a trois points sur lesquels, au nom du groupe UDI, je voudrais revenir.

Le premier, c'est l'état d'esprit dans lequel ce projet de loi est proposé. À l'heure où la problématique du logement s'impose à tous et où les solutions sont relativement complexes, nous aurions tout intérêt à essayer de construire une perspective et un projet autour du dialogue entre les collectivités et l'État.

Vous savez comme la problématique est différente d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre, d'une région à l'autre, et combien ce projet de loi, construit sur la base de 25 % pour toutes les collectivités, avec des pénalités multipliées par cinq, sans distinguer la bonne ou la mauvaise foi des collectivités, se prive de l'ouverture et des outils qui auraient permis à l'État et aux collectivités d'engager un dialogue constructif pour mieux apprécier la réalité des territoires.

Ce que nous reprochons à ce projet, c'est que l'État, en fin de compte, se désengage en envoyant le problème vers les collectivités, en leur imposant un taux de 25 % et en leur disant de se débrouiller, avec les limites que l'on connaît et que certaines de nos communes ont mises en avant.

Nous regrettons que toute une série d'amendements que nous avions déposés pour essayer d'ajuster les perspectives n'aient pas été pris en compte.

Nous avions proposé, par exemple, que l'on travaille sur de nouvelles échelles quand l'objectif de 25 % paraît difficile, ou même quand celui de 20 % paraît hors d'atteinte.

J'ai du mal à comprendre, alors que nous nous apprêtons à travailler à un acte III de la décentralisation qui a vocation à donner davantage de capacités à nos communes pour qu'elles puissent mieux s'adapter à des situations économiques, démographiques et territoriales différentes, pourquoi aucune ouverture ne leur a été, dans ce projet de loi, proposée.

Nous avions, par exemple, suggéré une comptabilisation en « unités logements ». Nous avons tous des plans locaux de l'habitat, des PLH, par lesquels nous essayons de conduire des politiques de l'habitat. Dans le projet, rien n'est prévu pour permettre d'adapter un PLH aux objectifs de la loi SRU. À une commune qui a besoin de construire des logements familiaux, on continuera de dire : « Construisez des logements de 20 mètres carrés, vous en ferez plus que si vous construisez des logements de 50, 60 ou 70 mètres carrés », alors que la réalité devrait nous amener à envisager des logements plus grands.

Vous avez également refusé d'intégrer d'autres solutions d'hébergement à vocation sociale, tels que les établissements d'accueil du handicap, par exemple, qui entrent dans l'assiette des politiques éligibles au titre du logement social.

Enfin, le groupe UDI avait proposé, avec beaucoup de conviction, que le monde HLM soit mis à contribution dans ce projet de loi. Il y a aujourd'hui des milliards de fonds propres, des centaines de milliers de logements dans le parc HLM, et l'on sait qu'une gestion dynamique de cette réalité permettrait des effets de levier tout à fait intéressants, en proposant l'accession à la propriété, en dégageant des marges de manoeuvre pour investir dans de nouveaux logements, en intégrant dans le circuit les opérateurs du logement et les entreprises du BTP. Nous avions l'occasion de créer une nouvelle dynamique autour du parc HLM et de ses opérateurs. Ce n'est pas dans le texte et nous le regrettons.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI appelle à voter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)