Intervention de Dominique Orliac

L'article 23 a pour objet d'augmenter les droits d'accises sur la bière, dans le cadre d'une fiscalisation comportementale ayant pour objet de contribuer au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi d'agir en faveur de la santé publique. Si une telle politique est souhaitable et doit être fortement encouragée, l'ampleur de l'augmentation proposée a pu paraître brutale, en particulier pour les brasseries artisanales – au sujet desquelles je soutiendrai un amendement dans quelques instants. Nous souhaiterions surtout que soit mise en place une fiscalité éducative tendant à taxer davantage les boissons addictives ou ayant des effets néfastes sur la santé.