Intervention de Jean-Pierre Allossery

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux me faire l'avocat des brasseries artisanales, nombreuses dans ma circonscription. Si je comprends la nécessaire participation de tous à l'effort de justice que nous devons accomplir dans le domaine de la sécurité sociale – un effort auquel les brasseurs sont prêts à participer –, la décision d'augmenter les droits d'accises sur la bière va à l'encontre de ce que nous souhaitions, à savoir venir en aide aux brasseries artisanales.

Je remercie mes collègues Gérard Bapt, Jean-Marc Germain et Christian Paul d'avoir recherché une solution, leurs efforts étant contrariés par la directive européenne sur l'harmonisation des droits d'accises sur l'alcool. En revanche, pourquoi ne pas permettre une réduction de la base à 7 000 ou 7 500 hectolitres par an ? La directive ne l'interdit pas. L'article 23 pose un vrai problème. D'abord, il entre en contradiction avec notre volonté de soutenir les toutes petites brasseries – alors même que nous nous apprêtons à voter la création d'une banque publique d'investissement. Ensuite, il risque d'accroître les problèmes de concurrence auxquels sont confrontés les brasseurs français face aux bières belges et allemandes. C'est d'une hausse de 160 % que nous parlons, mes chers collègues, autrement dit d'une hausse énorme pour ces petites entreprises que sont les brasseries artisanales, qui risquent de se trouver rapidement en grande difficulté.