Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'avais présenté cet amendement en commission lors de la première lecture et je l'avais retiré en séance. Mal m'en a pris ! En effet, il vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, ce qui bénéficierait particulièrement aux petites brasseries. Il me semble qu'ainsi tout le monde serait satisfait.

Je sais bien, monsieur le rapporteur, que cela va coûter quelques millions, mais la disparition de brasseries aura quant à elle pour conséquence la disparition de quelques dizaines de milliers d'emplois, ce qui coûtera aussi, à mon avis, quelques millions.

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