Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je pense que cet amendement va beaucoup plaire au Gouvernement et au rapporteur : il s'agit de faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement, un an après la promulgation du présent texte, un rapport sur l'intérêt de diminuer la hausse des droits d'accises sur la bière de 150 % à 75 %. Cet amendement, qui vise à demander un rapport, devrait être voté à l'unanimité ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

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