Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23 bis, amendement 19
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 19 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23 bis, amendé, est adopté.)
