Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 132
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Défavorable. Cette précision est inutile.
(L'amendement n° 132 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
