Amendement N° 132 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012 (1 amendement identique : 36 )
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« rapportent, »
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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