Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l'amendement n° 276 rectifié .

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