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Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 276

source

Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Amendement de coordination.

(L'amendement n° 276 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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