Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 24 ter, amendement 276

source

Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Amendement de coordination.

(L'amendement n° 276 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire