Intervention de Emmanuel Macron

Avis favorable à l’amendement no 3158 du rapporteur.

S’agissant du sous-amendement no 3235 , j’ai quelques réserves. Les entreprises de plus de cinquante salariés assujetties à la participation qui souhaitent modifier leur accord d’entreprise pour se caler sur les stipulations de l’accord de branche doivent y associer les représentants des salariés ayant conclu l’accord initial de participation avec l’employeur, sans les contourner. Nous aurons le même débat s’agissant du travail dominical. La modalité n’est pas neutre.

Vous voulez donner à l’employeur la possibilité de modifier l’accord par un autre biais. Vous ouvrez là une brèche dans les modalités du dialogue social, notamment pour ce qui concerne la participation.

Quant aux entreprises qui n’ont pas d’accord initial, autrement dit les entreprises nouvellement assujetties, elles peuvent reprendre l’accord de branche « clés en main ». La loi le permet. Mais s’agissant désormais pour elles d’une obligation, la mise en oeuvre de la participation doit plutôt se faire en lien avec les liens des représentants du personnel. C’est en tout cas la philosophie de ce texte, qui reflète les travaux du COPIESAS, lesquels ont été soumis à concertation avec les partenaires sociaux.

La solution retenue garantit la poursuite du dialogue social dans l’entreprise lors d’éventuelles rediscussions. Or vous ouvrez une brèche. Je comprends l’intérêt de votre démarche, mais il y a un vrai biais s’il s’agit de renouvellement, parce qu’on viendrait modifier de manière unilatérale ce qui a été négocié par l’ensemble des partenaires. Cela pourrait avoir du sens pour un nouveau dispositif, dans une entreprise qui n’était pas éligible, mais qui le devient, et qui n’arrive pas à obtenir d’accord, mais cela me semble être un contournement de l’esprit des travaux du COPIESAS, approuvés par les partenaires sociaux.

Je vois ce que vous cherchez à faire, mais je ne pourrai qu’émettre un avis défavorable compte tenu de l’équilibre du texte voulu par le Gouvernement.