Intervention de Christophe Castaner

Je crains que vous ne prêtiez à cet article des ambitions qui vont bien au-delà de sa portée. On constate aujourd’hui que les salariés de certaines entreprises bénéficient à la fois du dispositif du CET et de celui du PERCO, tandis que ceux d’autres entreprises – pour l’essentiel des PME ou des ETI – sont pénalisés à double titre, car ces entreprises ne disposent pas de la fonctionnalité du CET et n’ont accès qu’à une version très dégradée de passerelle entre le CET et le PERCO.

Ainsi, au contraire, cet article corrige une injustice et il convient de le maintenir. C’est tout le sens de la décision de la commission, qui a exprimé un avis défavorable à sa suppression.