Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Fromantin, nous partageons totalement l’idée du développement d’un mécanisme de financement participatif pour des personnes morales. Mais, car il y a évidemment un « mais », se pose la question de l’encadrement de ce mécanisme. Nous avons souhaité, en commission spéciale, et les travaux qui ont eu lieu depuis vont dans ce sens, privilégier, en accord avec le Gouvernement, le financement inter-entreprises par les bons de caisse. Nous aborderons ce sujet tout à l’heure avec l’examen de l’amendement no 2806 deuxième rectification : cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à agir sur cette question par voie d’ordonnances – je précise cela pour M. Cherki, afin qu’il se prépare à intervenir sur l’amendement n° 2806 deuxième rectification !

Plus sérieusement, au-delà du clin d’oeil, si je partage votre démarche, le financement direct inter-entreprises, tel qu’il est évoqué dans votre amendement, doit être extrêmement régulé pour éviter tout risque d’abus de bien social.

Si nous adoptons cet amendement et si nous le complétons tout à l’heure par l’amendement no 2806 deuxième rectification habilitant le Gouvernement à agir par voie d’ordonnances, celui-ci aura la possibilité d’entendre cet amendement et de l’encadrer juridiquement au cours du travail qui sera fait pour tirer les conséquences de l’amendement no 2806 deuxième rectification.

Cela réglerait la question du risque éventuel et favoriserait du coup ce mécanisme de financement participatif entre deux personnes morales qui doivent être liées, le mécanisme complémentaire des bons de caisse nous permettant un effet d’amplification.

Bons de caisse et élargissement du prêt inter-entreprises : je pense que cela va dans le bon sens. J’émets donc un avis de sagesse sur ce sujet.