Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendement 255
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
J'avais présenté un seul amendement, que le service de la séance a scindé en un amendement n° 248 qui vient d'être adopté et cet amendement n° 255 qui explicite les règles de validité de l'accord interprofessionnel qui définissent le forfait.
(L'amendement n° 255 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 39, amendé, est adopté.)
