Intervention de Marisol Touraine

Dans le prolongement des dispositions que nous avons présentées pour favoriser l'accès à la contraception des mineures de quinze à dix-sept ans, nous souhaitons préciser les modalités de sa mise en oeuvre. L'amendement du Gouvernement permettra de garantir l'anonymat, c'est-à-dire la confidentialité, des personnes mineures allant consulter un médecin de façon que l'accès à la contraception gratuite n'apparaisse pas sur la feuille de remboursement de sécurité sociale des parents, du fait qu'apparaîtrait un remboursement lié à l'utilisation d'un contraceptif par l'une des enfants.

Le dispositif que nous proposons est complété : non seulement la gratuité, mais encore la confidentialité.