Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 quater, amendement 277
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Le Gouvernement ne déposera pas un tel amendement ce soir, car il demande un certain travail de préparation. En effet les consultations et les examens complémentaires que vous évoquez ne sont pas, dans l'état actuel des choses, pris en charge à 100 %. Cela suppose d'y travailler plus précisément, ce qui ne peut être réalisé dans le cadre de cette séance. Sur le relevé de sécurité sociale, l'acte apparaît en CS : il est donc relativement neutralisé, même si cela ne répond pas complètement à votre demande.
Nous avons déjà fait quelques pas, et nous avons besoin de travailler davantage pour aller plus loin.
