Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 sexies, amendement 90
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
