Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 sexies, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 92 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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