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Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 44 bis, amendement 61
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement de clarification vise à circonscrire la fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu aux seuls APSI remboursables selon des modalités qui devront être définies par voie réglementaire.
