Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

J’ai des questions à vous poser, monsieur le ministre, car j’ai été un peu surpris, je l’avoue, quand j’ai lu cet article et, surtout, le texte très lacunaire de ce que l’on pourrait appeler une sorte d’étude d’impact.

Les sociétés Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroports de Lyon ont en commun d’être deux concessions confiées à deux sociétés dont le capital est uniquement détenu par des actionnaires publics, 60 % par l’État, 25 % par les chambres de commerce et d’industrie, 5 % par les régions, 5 % par les départements et 5 % par les communautés d’agglomération des villes où se trouve le siège de ces aéroports. Elles exploitent ces infrastructures aéroportuaires pour des durées allant jusqu’en 2044 ou 2047.

On nous propose de les privatiser. J’aimerais savoir pourquoi, car c’est tout de même une décision lourde. Dans l’étude d’impact, on nous dit que l’État privatise d’abord pour « préserver ses intérêts patrimoniaux, et plus généralement ceux de l’ensemble des actionnaires du secteur public ». Pour préserver ses propres intérêts, il se défait de ce qui lui appartient. Il privatise ensuite, pour « assurer le contrat de concession et la qualité du service public offert aux usagers des aéroports ». Les actuels exploitants n’assurent-ils pas le respect du contrat de concession et la qualité du service public offert aux usagers des aéroports n’est-elle pas satisfaisante ? Il privatise enfin pour « développer l’outil industriel et les perspectives d’emploi que ces sociétés représentent à l’échelle régionale, en renforçant les perspectives de développement de leur activité en cohérence avec les acteurs locaux ». Lesquels ? Quel est le modèle économique qui nous est présenté ? Ces aéroports sont-ils déficitaires économiquement ?

Je me tourne vers le maire de Nice. Vous nous avez dit, monsieur Estrosi, que vous siégiez au conseil d’administration de l’aéroport Nice-Côte d’Azur. La société que vous exploitez est-elle déficitaire ? Cela m’étonnerait. Quel est l’intérêt pour l’État de privatiser un élément du patrimoine qui rapporte des recettes ? Généralement, on privatise quelque chose qui est déficitaire, on se dit que la puissance publique est arrivée au bout de son mode de gestion, on ne sait plus comment faire, on considère qu’il faut s’adjoindre des partenaires privés, trouver un nouveau mode d’organisation, avoir un nouveau regard, mais là, à ma connaissance, il n’est pas dit que cela ne marche pas. C’est la raison pour laquelle je pose ces questions.

Comme il n’y a rien dans l’étude d’impact, on peut en effet être amené à se demander si, finalement, l’État ne cherche pas à tout prix à récupérer des recettes.

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