Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, ce débat me surprend.

Tout à l'heure, j'ai expliqué que le comité de pilotage de l'ONDAM, qui a travaillé six mois, a préconisé de rétablir les comptes, en cas de dépassement de l'ONDAM de plus de 0,70 %. Soit on baisse alors les tarifs hospitaliers, soit on diminue les objectifs de dépenses des cliniques, soit on baisse les actes médicaux, ce qui voudrait dire que l'on en revient aux lettres clés flottantes et que l'on ne sait plus on l'on va. Ce comité, qui réunissait des hauts fonctionnaires et des technocrates, et seulement deux élus – un sénateur et un député –, avait proposé de geler 450 millions d'euros, qui correspondaient au dépassement de l'ONDAM des années précédentes, sur 8,5 milliards environ. Dès lors que l'ONDAM aurait été dépassé, on se serait servi de cette réserve. Cette disposition évitait d'aller vers les différenciations de tarifs.

Tout à l'heure, vous n'avez pas accepté ma proposition de maintenir ce gel. Du coup, vous voilà contraints de vous interroger : doit-on minorer ou non les tarifs ? M. Paul a même parlé de réserve, mais c'est bien ce qui existait jusqu'à maintenant.