Intervention de André Vallini

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, votre assemblée examine ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux communes nouvelles.

Votre rapporteur ayant exposé à l’instant, très précisément, le contenu du texte, je me contenterai d’en rappeler l’ambition en le resituant dans la réforme territoriale que nous avons engagée.

Cette réforme, vous le savez, poursuit trois objectifs : la clarté, la compétitivité et la proximité. La clarté, tout d’abord, est nécessaire pour simplifier et rendre plus lisible l’organisation territoriale de notre pays. Plus lisible par les citoyens, bien sûr, mais aussi par les élus locaux, dont l’action est trop souvent freinée par l’empilement des structures territoriales et l’enchevêtrement de leurs compétences.

Le deuxième objectif de notre réforme, c’est la compétitivité des régions, qui assumeront demain des compétences importantes et cohérentes, leur permettant de devenir de vrais moteurs de croissance économique.

Enfin, le troisième objectif de notre réforme, c’est l’efficacité – celle des collectivités locales et de leurs services publics. Or, cette efficacité passe par la proximité.

Pour atteindre cet objectif, l’intercommunalité doit monter en puissance. Le regroupement des communes doit donc s’amplifier, s’approfondir, de sorte, notamment, que la taille des communautés de communes corresponde davantage qu’aujourd’hui aux réalités de la vie de nos concitoyens.

Cela étant, les communes vont demeurer l’échelon démocratique auquel chaque Français, nous le savons, reste très attaché. Cela ne s’explique pas seulement par le fait que, comme l’a rappelé Mme Pires Beaune à l’instant, elles plongent leurs racines dans notre histoire, depuis l’Ancien Régime, avec les paroisses, jusqu’à la IIIe République et la loi de 1884, en passant, bien sûr, par la Révolution française. Cela est également dû au fait que les élus municipaux constituent des repères essentiels, parfois les derniers de notre vie collective.

Or, nous le savons, plus de la moitié de nos communes ont moins de 500 habitants, 86 % moins de 2 000 habitants, 92 % moins de 3 500 habitants, et 97 % moins de 10 000 habitants. Comment pourraient-elles alors relever les défis nombreux que pose la gestion des services de la vie quotidienne, y compris dans les petites communes où nos concitoyens sont, on le sait tous, de plus en plus exigeants ?

Depuis la loi de 2010, les fusions de communes ont été remises à l’ordre du jour, mais le succès escompté n’a pas été au rendez-vous. Le Gouvernement a donc soutenu les initiatives convergentes de Jacques Pélissard et de Christine Pires Beaune pour rendre le régime de la commune nouvelle plus attractif. Et cet essor des communes nouvelles que nous souhaitons impulser avec vous n’est pas contradictoire avec le développement et l’agrandissement des intercommunalités, au contraire ; il permettra de concilier l’extension nécessaire des périmètres intercommunaux avec la proximité irremplaçable qu’offre l’échelon communal, a fortiori si ce dernier est renforcé par le texte sur lequel vous allez vous prononcer.

En effet, les communes nouvelles, là où elles existent, ont déjà permis de rationaliser le fonctionnement communal, de mutualiser les dépenses, de développer les services et en plus, souvent, d’endiguer la hausse de la fiscalité locale, voire même d’amorcer une diminution des impôts locaux.

Pour encourager les maires – nombreux, il est vrai – qui hésitent encore mais qui sont prêts à s’engager dans cette voie, il faut leur dire qu’en unissant leur commune à sa ou à ses voisines, ils ne la feront pas disparaître ; ils lui donneront une vie nouvelle et chacun d’entre eux restera dans l’histoire de sa commune d’origine comme celui qui lui aura fait épouser son siècle.

Cette proposition de loi est un texte d’avenir qui va permettre aux communes de France d’assurer plus que jamais la solidité de notre édifice républicain. C’est pourquoi, au nom du Gouvernement, mesdames, messieurs les députés, madame Pires Beaune, monsieur Pélissard, je vous remercie de voter ce texte, qui fera date dans l’histoire de notre démocratie locale.