Intervention de Jacques Pélissard

Chers collègues, cette approche en termes de gouvernance et d’avantages financiers est certes intéressante, mais elle ne doit pas être la condition du passage à la commune nouvelle. Ce qui compte pour ce faire, en effet, c’est qu’il y ait une volonté de travailler ensemble et de porter ensemble des projets structurants pour le territoire, une volonté de meilleure efficacité et de meilleure rationalité de la dépense publique pour faire ensemble, comme l’observait tout à l’heure M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, davantage avec des moyens financiers qui se restreignent. C’est là un premier élément de conclusion.

En deuxième lieu, madame la rapporteure, j’ajouterai que notre texte est attendu. Pour avoir parcouru plusieurs départements, je sens en effet un frémissement de la part des élus locaux, qui veulent se regrouper, qui y pensent et qui commencent à engager des démarches de rapprochement – et demain de regroupement, de fiançailles, puis de mariage. Il faut cependant que cela aille vite, car le Sénat se détermine, me semble-t-il, le 19 ou le 20 février. J’espère donc que nous disposerons avant la fin du mois d’une loi opérationnelle.

Mon troisième et dernier élément de conclusion, monsieur le secrétaire d’État, est un fait intéressant, et même amusant : alors que, très souvent, les réformes territoriales sont portées par les gouvernements et que les associations représentatives des élus locaux – départements, régions et communes – mènent souvent un combat visant à retarder ou à démolir le projet gouvernemental, c’est un peu l’inverse qui se passe ici, car ce projet de réforme vient de la base. C’est en effet la base qui l’a conçu, l’a testé devant ces organisations représentatives et le propose. Cela prouve que, dans notre démocratie, on peut faire le pari de l’intelligence collective, qui nous permettra d’avancer plus efficacement ensemble.

Merci à chacun et chacune de sa contribution. Bien entendu, le groupe UMP votera ce texte.