Nous en venons à l’amendement no 1163 .
Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’ amendement no 1163 .