Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 63 quater, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l'article 63 quater, la commission a déposé un amendement n° 68 .

La parole est à Mme la rapporteure.

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