Intervention de Philippe Vigier

Je serai très rapide et comme, pour être aimable avec M. Robiliard, je ne ferai aucun procès en soupçon d’échevinage, j’imagine qu’il sera favorable à cet amendement visant à ce que « ce renvoi ne peut être demandé par un seul conseiller prud’hommes ».

Afin de rassurer tout le monde, il s’agit d’acter définitivement que nous n’en reviendrons pas à des vieux démons.

L’amendement no 3011 rectifié , qui prend place un peu plus loin et que je me propose d’exposer dès maintenant, dispose quant à lui qu’un « conseiller prud’hommes ne peut seul saisir le juge du tribunal d’instance mentionné à l’article L.1454-2 du code du travail. ».