Intervention de Jean-Luc Laurent

On a beaucoup parlé, dans ce projet de loi, des freins à lever et des améliorations à apporter pour développer la compétitivité, la croissance et l’activité. Mais on n’a pas parlé, en ce domaine, de la mobilisation des salariés.

Pour ma part, je crois qu’assurer la présence des représentants des salariés dans les entreprises privées, comme cela existe déjà dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5 000 salariés, est une avancée qu’il convient d’étendre. C’est la raison pour laquelle je vous propose, par l’amendement no 2182 rectifié , partant du principe que la participation des salariés au gouvernement d’entreprise est un facteur décisif pour orienter les grands choix des entreprises en faveur de la croissance et de l’emploi, d’abaisser le seuil conditionnant la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration de 5 000 actuellement à 1 000 salariés.

Par ailleurs, je pense que les dispositions fixant des conditions restrictives qui ont été intégrées dans le projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 devraient être levées. Je pense tout particulièrement à l’implantation du siège social en France et à l’obligation d’avoir un comité d’entreprise. Ces restrictions affaiblissent la portée pratique du dispositif. C’est un élément supplémentaire, une deuxième proposition.

Par l’amendement no 2186 , je propose aussi d’augmenter le nombre d’administrateurs salariés au sein de ces conseils d’administration, en portant leur nombre de deux à quatre.

Je pense que, par ces propositions, nous pourrions aller plus loin pour fonder un véritable acte de confiance en faveur du monde du travail. Voici quelques années, dans le cadre du Mouvement républicain et citoyen, nous appelions déjà cela l’« alliance des productifs ». Dans le monde actuel, dans un contexte de désindustrialisation et compte tenu de la reconquête que nous devons accomplir en matière de croissance économique et d’attractivité, il convient de mobiliser pleinement les salariés des entreprises privées. Il a été rappelé, au début de la discussion de votre projet de loi, que la loi de 1983 sur le secteur public avait permis la mobilisation des salariés par le biais de leurs représentants dans les entreprises publiques. Étendons à présent ces dispositifs au secteur privé : la France, j’en suis sûr, s’en portera mieux.