Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 6, amendements 30 23
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 23 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 30 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 31 et 32 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 30 .
