Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 6, amendements 30 23
Christophe Sirugue, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 31 et 32 ainsi que sur l'amendement n° 23 ?
