Intervention de Annick Le Loch

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 32 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le texte du 30 juin 2010 concernant la commercialisation des biberons. Il convient d'utiliser les mêmes termes, donc de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de ». Plusieurs alinéas du texte sont concernés par cette substitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion