Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 novembre 2012 à 15h00
Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a — Article 1er, amendements 32 35

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Défavorable, pour deux raisons. Je comprends le raisonnement qui consiste à rechercher une identité de termes avec la loi sur les biberons, mais il y a une différence fondamentale entre celle-ci et le présent texte. La première ne traitait que d'un seul produit ; nous allons à présent vers une interdiction globale, avec des produits beaucoup plus divers.

Cela m'amène à mon second point. L'enjeu de l'interdiction est de faire en sorte que le consommateur final ne consomme pas de produits alimentaires ayant été en contact avec du bisphénol A. Or, entre la production initiale et le moment où le produit est consommé, les aliments peuvent entrer en contact avec du BPA. Ces amendements, tels qu'ils sont rédigés, aboutiraient à ne pas tenir compte des conditions de transport, par exemple.

C'est l'objectif de cette PPL, beaucoup plus large que celui du texte sur les biberons, qui conduit à un changement de rédaction. Je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi j'y donne un avis défavorable.

(L'amendement n° 35 est retiré.)

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