Intervention de Christian Hutin

La crainte des industriels, telle qu'elle ressort de nos auditions, c'est qu'un certain nombre de contenus diffusant, de manière infinitésimale, du bisphénol A, on leur reproche un jour la présence de BPA dans leurs processus de fabrication. Je pense que les amendements de M. Decool et de Mme Le Loch visent à répondre à cette crainte.

Nestlé, par exemple, a réglé le problème. Il y a deux solutions possibles. Une entreprise bien connue de récipients transparents, Tupperware, pour ne pas la nommer, produit désormais des récipients sans BPA, en Tritan, et elle leur appose un logo « bisphenol-free », parce que ces récipients n'ont pas de contenu. Par prudence, Nestlé, comme nous l'ont dit ses représentants, ne porte pas la mention « sans bisphénol » sur ses produits car il y a un risque. En revanche, l'ensemble de la production de Nestlé est garanti sans bisphénol car c'est le cas de la fabrication. Je pense que c'est facilement vérifiable.

Comme l'a signalé Mme la ministre, les amendements auraient tendance à complexifier la loi, en particulier pour les industriels, s'agissant notamment des problèmes de transport et de chaîne d'alimentation. J'espère que j'ai pu rassurer nos collègues.

(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)