Intervention de Olivier Dussopt

M. Vlody a déposé deux amendements, no s 1420 et 1450 . Sur le premier amendement, il le sait, je donnerai un avis défavorable ; sur le second, qu’il ne pourra présenter lui-même, puisqu’il a un avion à prendre pour la Réunion, ce que nous comprenons tous, je donnerai un avis favorable, non par conviction personnelle, mais par cohérence avec le vote auquel vient de procéder notre assemblée.

Concernant l’amendement qu’il vient de défendre, la principale difficulté tient au fait qu’en 2003, à l’occasion de la révision constitutionnelle, les élus de la Réunion se sont prononcés en faveur du principe d’identité législative.

C’est le sénateur Jean-Paul Virapoullé qui, le 6 novembre 2002, donc avant la révision constitutionnelle de 2003, déclarait : « Voilà qui inspire la prudence à la Réunion. Nous sommes favorables à la départementalisation adaptée, à des mesures dans le domaine réglementaire de nos compétences, mais nous demandons à la représentation nationale de faire droit à notre souhait de prudence. Nous ne voulons pas ouvrir une brèche dans le domaine législatif hors de nos compétences. Nous préférons la stabilité institutionnelle et la sécurité juridique, parce que ce sont deux fondements essentiels au décollage économique de notre département et à la paix sociale. »

Suivant cette argumentation, les élus de la Réunion avaient voté le principe de l’identité législative avec la métropole. C’est ce principe qui explique que la Réunion ne soit pas, dans la Constitution, traitée dans les mêmes alinéas que les autres départements d’outre-mer, d’où le problème de constitutionnalité qui nous a conduits à donner un avis défavorable à cet amendement.