Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
… que nous avons réunie une première fois la semaine dernière, qui correspond à la demande des élus et dont le projet était inscrit dans le rapport Malvy-Lambert.
Nous avons donné satisfaction aux associations d’élus en créant non le HCT, donc, mais le DNT. L’ensemble des associations d’élus étaient d’ailleurs représentées la semaine dernière.
Votre amendement est donc satisfait sur le fond, même si sur la forme, vous avez raison, le nom de l’instance a changé.
